CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE
www.LEGRANDBLEU-vpc.com
Toute prise de commande au titre d'un article figurant sur le site de vente par correspondance www.legrandbleu-vpc.com suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions de vente ci-dessous décrites.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées à distance par l'enseigne Le Grand Bleu (Siret 37928767500027), 108 cours du Maréchal Galliéni, 33400 Talence, France, dans le cadre du site www.legrandbleu-vpc.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.
Le site de vente par correspondance www.legrandbleu-vpc.com s'adresse aux particuliers.
1. Les produits :
Les articles proposés à la vente sont désignés par leur nom et leur marque, et, s'il sagit d'une plante ou d'un animal, ils sont désignés par leur nom scientifique (genre et espèces). Ils peuvent être illustrés d'une photo, et d'un descriptif. Le descriptif reprend les caractéristiques essentielles du produit, et les photographies présentées sur le site en illustration des produits ne sont pas contractuelles.
Un choix de sexage des poissons peut vous être proposé sur la fiche produit Attention cependant, sauf le cas de specimen adultes, dans lequel le sexage est certain, il est impossible de garantir un sexage sans marge d'erreur sur des spécimens juvéniles, de petite taille, et dont les caractéristiques liées au sexe ne sont pas encore pleinement affirmées.
Les photos du site illustrent l'espèce commandée (sauf wysiwyg où la photo est celle du specimen qui vous sera expedié) et ne sont pas la photo individuelle de l'animal commandé. Ainsi, certaines espèces comme les cichlides africains ne se colorent qu'à partir d'une certaine taille. Lorsque les specimens commandés sont juveniles, leur coloration adulte n'arrivera qu'ultérieurement. De la meme manière, les femelles sont, sauf exception, moins colorees que les males.
Il est toujours possible d'obtenir des renseignements complémentaires par mail (rubrique nous contacter) ou par téléphone au 0556930263 (du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, le lundi de 14h30 à 19h00.).
Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après que la commande en ait été passée, nous en informons le client par mail, dès que cette indisponibilité nous est signifiée par nos fournisseurs. Selon le choix du client, la commande est alors modifiée (autres articles, à concurrence du montant de l'article non disponible), ou remboursée après annulation de la commande, si le paiement a déjà été fait.
2. Les prix :
Les prix des articles sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués incluent la TVA française, au taux actuel de 20 %, et 10 % pour les plantes, et la librairie. Toute modification du taux de TVA, à la hausse ou à la baisse, sera répercutée immédiatement sur les prix.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port (voir rubrique conditions de transport).
En cas de commande vers un autre pays membre de l'Union européenne, la TVA ne peut faire l'objet d'exonération, et elle n'est pas récupérable. Par contre, aucune taxe supplémentaire n'est exigée à la réception.
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, et vers les Dom Tom, le prix des produits sera calculé hors taxe. Dans ce cas, le client est l'importateur des produits commandés. Les droits de douane ou autres taxes locales, droit d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles seront donc à la charge du seul client. Ces droits et sommes relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire.
Le client doit donc se renseigner auprès des autorités locales compétentes préalablement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l'acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement.
Les articles vendus sur le site www.legrandbleu-vpc.com demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
3. Commande :
Vous pouvez passer vos commandes, soit directement par internet sur le site www.legrandbleu-vpc.com , soit par courrier, en imprimant le bon de commande sur le site précité et en l'expédiant par courrier affranchi à l'adresse suivante :
Le Grand Bleu
108, Cours du Maréchal Galliéni
33400 Talence
France
Vous pouvez aussi passez votre commande par téléphone au 0556930263.
Toute passation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.
Les commandes contenant des animaux vivants sont soumises à un montant minimum de 50,00 euros TTTC, hors frais de port. Ce minimum de commande s'applique dès que la commande contient des animaux vivants, qui exigent un transport par transporteur express agrée pour le transport des animaux. Ce montant minimum n'a cependant pas à être nécessairement atteint par les seuls animaux commandés. La commande peut valablement contenir du matériel, des plantes...(sauf matériel lourd du type aquarium, sable, sel.)
Les données enregistrées par www.legrandbleu-vpc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.legrandbleu-vpc.com. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande est adressée par mail, au plus tôt lors de la validation de la transaction, au plus tard, au moment de l'expédition de la commande.
4. Paiement :
Pour régler une commande, plusieurs modes de paiement sont possibles:
Par Carte bancaire : Visa, Eurocard MasterCard et autres cartes bleues. Le site www.legrandbleu-vpc.com vous propose une procédure de paiement sécurisé, à travers le système CYBERPLUS 3D Secure de la BANQUEPOPULAIRE.
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être accompagné de la commande, et son montant doit correspondre au total des articles + frais de port. Il doit être libellé en euros.
L'encaissement du paiement a lieu au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective, quelle soit passée par internet, par téléphone ou par courrier.
Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Grand Bleu VPC vous offre la possibilité, sous certaines conditions, de pouvoir bénéficier d’un paiement en trois fois sans frais de votre commande.
Les conditions pour en bénéficier et les modalités de cette facilité sont les suivantes :
*Règlement par carte bancaire au moment de la commande, via notre système de paiement en ligne Systempay-Cyberplus, de la Banque populaire.
*Montant de la commande : le montant total de votre commande doit être compris entre 120,00 euros, minimum, et 400,00 euros maximum.
*Premier versement à la commande, représentant 50% du montant total de la commande.
*Deuxième échéance 30 jours après la commande, d’un montant égal à 25% du montant total de la commande .
*Troisième et dernier versement, 30 jours après la deuxième échéance, d’un montant égal à 25% du montant total de la commande.
Exemple :
Votre commande atteint 300,00 euros ; elle est passée le 3 mai
Lors de la commande, le 3 mai, vous réglez 150,00 euros. 30 jours plus tard, vous réglez 75,00 euros, et le solde de 75,00 euros 60 jours après la commande.
Les deuxieme et troisieme règlements par carte bancaire doivent etre garantis à la commande par des chèques bancaires d'un meme montant, qui seront restitués au client après encaissement des echeances correspondantes.
Si le montant de votre commande excède 400,00 euros, le paiement en trois fois sans frais sur 3 mois est possible, mais il est soumis à notre accord et à la production d’un RIB ; vous pouvez nous joindre au 0556930263 pour tout renseignement.
Si vous optez pour un règlement par chèque bancaire, là également le paiement en trois fois sans frais sur 3 mois est possible avec notre accord.
Nous nous réservons le droit de refuser un paiement en 3 fois sans frais si les conditions de sécurité de la transaction ne nous paraissent pas réunies, ou si le client qui a passé commande connait à notre égard un problème de paiement.
Comme le rappelle la DGCCRF, un délai de paiement offert sur trois mois tel qu’un paiement en trois fois sans frais n’est pas un crédit à la consommation. Il n’est donc pas soumis aux conditions du crédit à la consommation.
5 - Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lorsqu'il passe commande.
Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.
Sauf stipulation spéciale, toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée.
Les commandes contenant des animaux ne seront expédiées qu'après accord avec le client sur un jour de livraison (contact par téléphone ou par mail par nos soins ).
Les commandes contenant du vivant sont en principe expédiées le mardi et le jeudi, pour une réception les mercredis et vendredi matin. A votre demande, il est cependant possible d'expédier le mercredi, pour une livraison le jeudi matin. Par sécurité, aucune expédition n'est faite le vendredi.
En ce qui concerne les poissons, ils sont expédiés par transporteur spécialisé agréé pour le transport des animaux : FRANCE EXPRESS - (numéro d'agrément 33080)- La Corse et les départements 25 et 52 ne peuvent pas etre livrés d'une commande de vivant.
Les animaux sont conditionnés dans des caisses isothermes, dans des sacs de qualité alimentaire, doublés ou triplés pour en assurer l'étanchéité, gonflés à l'oxygène, etc.(pour plus de détail, voir sur la page d'accueil du site le lien vers les conditions de livraison).
Afin d'assurer le maintien d'une qualité d'eau optimale dans les sacs de transport, il peut être nécessaire de faire jeuner les poissons 24H00 ou 48H00 avant leur expédition.
Ce délai est à prendre en compte dans le délai de préparation de la commande. Enfin, nous nous réservons le droit de choisir de différer une commande de vivant si l'état sanitaire des animaux ne nous parait pas satisfaisant, ou en cas de conditions climatiques rendant la livraison hasardeuse. Dans ce cas le client est avisé du contretemps et il reste libre de maintenir ou non sa commande.
Pour toute commande de vivant, les colis doivent être ouverts en présence du livreur, et si des anomalies sont constatées, elles doivent être mentionnes sur le bon de livraison et nous être signalées par mail fax ou par téléphone le jour même. Aucun avoir ou remboursement ne sera accordé si ces consignes n'ont pas été respectées.
Nous nous réservons le droit de fractionner les expéditions, sans supplément de cout pour le client.
Les animaux non disponibles sur une commande de vivant seront remboursés ou échangés, et ne feront pas, sauf exception, l'objet d'une expédition fractionnée; notamment pour des raisons logistiques (difficultés de conditionner convenablement de faibles volumes - inertie thermique). Pour la même raison, nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande de vivant ne comportant qu'un, deux ou trois animaux, ou des animaux de très petite taille, en faible quantité.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont alors calculés à partir du jour de réception du chèque, et non à partir du jour de la passation de la commande.
Les délais indiqués dans la rubrique conditions de transport sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires COLISSIMO, MONDIAL RELAY (materiel), FRANCE EXPRESS (vivant et ou materiel) et www.legrandbleu-vpc.com ne pourra être tenu pour responsable d'un retard d'acheminement ou de ses conséquences.
LEGRANDBLEU-VPC.COM se réserve le droit de refuser d'expédier ou de retarder l'expédition d'un poisson ou corail dont l'état ne lui semble pas satisfaisant. Tous les animaux expédiés ont fait l'objet d'une acclimatation pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines si nécessaire, et impliquant obligatoirement que l'animal s'alimente sans difficulté, et ne montre pas de signe d'affection. Nous prenons également toutes les précautions nécessaires pour que le transport s'effectue sans incident : jeûne avant transport, préparation des eaux, oxygène, chaufferettes et dispositifs de maintien thermique...
C'est parce que nous prenons toutes ces précautions que nous vous garantissons les animaux vivants à la livraison.
Si malgré tous nos soins un poisson est mort dans sa poche prévenez nous alors dans la journée par e-mail, en nous expédiant une photo de l'animal mort dans la poche et en dehors de la poche, et permettant de le voir distinctement. AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA FAIT SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES.
En aucun cas une commande de vivant ne pourra être refusée parce qu'il y aurait un ou des animaux morts à l'arrivée, ou pour toute autre cause que ce soit : cela compromettrait la survie des autres animaux. Les animaux arrivés morts feront l'objet d'un remboursement.
Lorsque votre commande contient des articles fragiles (tubes d'éclairage par exemple, ou aquarium), là encore, le colis doit être ouvert en présence du livreur et toute avarie mentionnée sur le bon de livraison. La procédure à suivre pour nous informer du problème est la même que celle décrite précédemment : mail et photo.
6. Garanties :
Garantie légale de conformité :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation. : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article 1648 al 1 Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ;
7. Retour et Rétractation.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce délai se décompte en jours ouvrables, à partir de la date de livraison de la commande. Le client, doit choisir un mode de transport adapté à la bonne conservation de la marchandise retournée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, et en bon état, propre à sa recommercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du produit ou d'un remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon le souhait du client.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés ou confectionnés à la demande et selon les spécifications du client (exemple aquarium sur mesure), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou une défectuosité de l'article En application de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les poissons, plantes et autres marchandises qui sont des organismes vivants périssables, ou pour les marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiées, ou sont susceptibles de se périmer rapidement, ou de se détériorer.
Lorsque le retour est du à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article les frais de retour seront également pris à notre charge. Dans ce cas, l'article doit nous être réexpédié en colissimo remis contre signature, et le remboursement s'effectuera sur la base du tarif colissimo en vigueur au jour du retour. Le retour doit être accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée, le motif du retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice d'un droit de retour, les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter du jour où nous recevons le colis de retour.
Le remboursement s'effectue, à notre convenance, soit par re-créditation directe de votre compte bancaire, via le système de paiement CYBERPLUS, ou par chèque bancaire adressé au nom du client qui a passé la commande, envoyé à l'adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la loi française.
9. Informations nominatives.
Les informations et données qui sont demandées sont celles qui sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.
